Mentions légales & Conditions générales d'utilisation

PRÉREQUIS

L’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes mentions légales et des Conditions Générales d'Utilisation avant tout accès et/ou toute utilisation du Site Web et s’engage à les respecter.

 

Article 1 – Mentions légales

1.1          Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.wec2017.com (ci-après le « Site Web ») est édité par la société SOGESTT (ci-après « Sogestt »), société à responsabilité limitée spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités de soutien aux entreprises immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 788 242 402 RCS Paris, dont le siège social est situé 7, rue Mariotte, 75017 Paris, téléphone : 01 55 07 85 85.

Le Directeur de la publication du Site Web est Monsieur Philippe GOBINET, gérant de SOGESTT.

1.2          Le Site Web a été conçu par la société Key4events, 18, rue Scaliéro, 06300 Nice. L'hébergeur du Site Web est assuré par la société 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

 

Article 2 – Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation :

« Administrateur » : personne physique désignée par un groupe de Participants pour administrer et gérer le compte le Compte Participant et agissant en son nom et pour son compte

« Commande » : commande réalisée par le Participant ou l’Administrateur auprès de Sogestt via le Site Web pour l’Inscription individuelle au Congrès ou pour un groupe

« Compte Participant » : compte individuel de chaque Participant ou d’un groupe de Participants

« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente applicables au jour de la Commande et qui complètent les Conditions Générales d’Utilisation

« Conditions Générales d'Utilisation » : les conditions générales d'utilisation du Site Web applicables à tous Utilisateurs et qui complètent les Conditions Générales de Vente

« Congrès » : congrès organisé par Sogestt les 27, 28 et 29 septembre 2017, au Novotel Tout Eiffel, 61, quai de Grenelle, 75015 Paris, sous la dénomination « Conférence internationale de la World Employment Confederation »

« Contrat » : l'ensemble constitué par les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation

« Données » : Ensemble des informations et données d'un Utilisateur, communiquées par ce dernier à Sogestt via le Site Web, ou disponibles sur des sites internet publics, ou générées par l'utilisation du Site Web ou traitées par Sogestt

« Formulaire d’Inscription Participant » : formulaire en ligne accessible via le Site Web et rempli par le Participant avant la Commande d’une inscription et comprenant les informations nécessaires pour finaliser la Commande

« Identifiants » : Identifiant propre de chaque Participant ou à un groupe de Participants (« login ») ainsi que le mot de passe de connexion (« password ») permettant au Participant ou à l’Administrateur de se connecter au Compte Participant

« Inscription au Congrès » : inscription du Participant au Congrès, ayant dûment rempli le Formulaire d’Inscription Participant et ayant dûment réglé le prix correspondant à sa Commande, qui seule permet au Participant d’accéder au Congrès

« Participant » : Utilisateur utilisant le Site Web en vue de formaliser une inscription au Congrès

« Site Web » : site internet accessible à partir de l'adresse URL www.wec2017.com exploité par Sogestt

« Utilisateur » : toute personne utilisant le Site Web

 

Article 3 - Informations générales

3.1          L’accès au Site Web, son utilisation et son contenu sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout accès et toute utilisation du Site Web entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur.

3.2          Les Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. L'Utilisateur s'engage ainsi à vérifier les Conditions Générales d'Utilisation régulièrement et à s'y conformer.

3.3          Le Site Web fournit (i) des informations et contenus relatifs au Congrès et (ii) une plateforme d’inscription en ligne permettant aux Participants, après avoir rempli le Formulaire d’Inscription Participant décrit ci-dessous, de participer au Congrès, met à disposition des Participants (iii) une plateforme de paiement -Mercanet- pour assurer la gestion du paiement de la Commande par le Participant et (iv) un espace personnel, le Compte Participant.

Les renseignements, informations et contenus figurant sur le Site Web sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Sogestt est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles Aucune exhaustivité et/ou absence d’erreur n’est garantie.

3.4          L’Utilisateur peut joindre Sogestt pour toute question relative au Site Web et/ou à l’Inscription au Congrès en écrivant un email à l’adresse « contact@wec2017.com ».

 

Article 4 - Présentation et contenu du Site Web — Propriété intellectuelle

4.1          Sogestt est seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site Web (en ce compris tous ses contenus et fonctionnalités, sa structure générale, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, créations, dessins, illustrations, logos, éléments graphiques, marques et autres signes distinctifs, présentations, articles, fichiers disponibles en téléchargement, etc. et, plus généralement, tous éléments composant le Site Web) ou en a, le cas échéant, valablement acquis les droits pour une telle exploitation.

4.2          L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage individuel et privé, non exclusif et non-cessible. La représentation, la reproduction ou l'exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site Web, par quelque procédé que ce soit, ainsi que toute utilisation du contenu du Site Web à d'autres fins que la consultation individuelle et privée, sans autorisation expresse et préalable de Sogestt, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Les Conditions Générales d'Utilisation n'emportent aucune cession ni aucune licence d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur en dehors du droit d'utiliser le Site Web conformément à l'ensemble des stipulations des Conditions Générales d'Utilisation.

4.4          Sogestt se réserve le droit, sans information préalable de l'Utilisateur, de modifier ou d'améliorer les fonctionnalités existantes ou d'ajouter de nouvelles fonctionnalités.

4.5          Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès de Sogestt. Dans cette hypothèse, Sogestt ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites internet tiers présentant un tel lien hypertextes.

 

Article 5 - Accès au Site

5.1          Pour accéder au Site Web, l'Utilisateur doit disposer d'un accès internet. Sogestt s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose raisonnablement pour que le Site Web soit accessible par les Utilisateurs à tout moment, 24h sur 24h et 7 jours sur 7, à l'exception des périodes de maintenance. Toutefois, l'accès au Site Web peut être ralenti ou momentanément interrompu pour des raisons techniques, défaillance ou perturbation des systèmes de télécommunication échappant au contrôle de Sogestt ou de nécessités liées au service et notamment afin d'assurer la maintenance des serveurs de Sogestt, la maintenance et la mise à jour du Site Web, etc., la responsabilité de Sogestt ne pouvant nullement être engagée de ce fait.

5.2          Sogestt peut suspendre ou limiter temporairement l'accès au Site Web et ce, immédiatement et sans notification préalable, lorsque Sogestt constate une faille de sécurité de nature à compromettre gravement la sécurité des Données et/ou du serveur de Sogestt.

5.3          Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures afin d'assurer la protection des données et des logiciels stockés sur son ordinateur, notamment contre la contamination par les virus, ou spywares (logiciels espions) qui pourraient être introduits par des tiers via internet.

5.4          L'Utilisateur garantit Sogestt que son activité exercée sur et via le Site Web ne sera contraire à aucune loi ou règlementation en vigueur, Sogestt ne pouvant être tenu responsable de quelque activité de l'Utilisateur sur ou via le Site Web.

 

Article 6 - Formulaire d’inscription Participant

6.1          Afin de procéder à une Inscription au Congrès, tout Participant doit préalablement remplir et renvoyer un Formulaire d’Inscription Participant sur le Site Web.

Afin de procéder à une Inscription au Congrès pour un groupe, l’Administrateur doit préalablement effectuer une demande d’ouverture d’un Compte Participant à Sogestt conformément à l’article 7.1 ci-dessous et communiquer ensuite, sur le Compte Participant créé, les informations requises dans le Formulaire d’Inscription Participant.

Le Formulaire d’Inscription Participant implique la communication de l'ensemble des données et informations demandées lors de l'opération, et notamment :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Titre
  • Entreprise
  • Adresse postale (rue, code postal, ville, pays)
  • Lieu de naissance
  • Numéro de passeport ou carte nationale d’identité
  • Date d’émission du passeport ou de la carte nationale d’identité
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone portable
  • Réservation ou non d’une chambre d’hôtel au Novotel Tour Eiffel
  • Régime alimentaire particulier
  • Choix du programme culturel
  • Ajout d’un accompagnant et, le cas échéant, son nom, prénom et civilité
  • Coordonnées bancaires Formulaire d’Inscription Participant.

Les informations requises dans le Formulaire d’Inscription Participant signalées par un astérisque sont nécessaires à la finalisation de l’Inscription au Congrès. Les réponses aux questions non précédées d’un astérisque sont facultatives et sans conséquence pour la finalisation de l’Inscription au Congrès.

6.2          La validation et l’envoi à Sogestt du Formulaire d’Inscription Participant nécessite que le Participant consulte et accepte préalablement les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Ventes, qui peuvent être sauvegardées et/ou imprimées, en cochant la case prévue à cet effet (reproduisant la phrase « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation et de vente du site www.wec2017.com de la World Employment Conference 2017 »), puis valide son Formulaire.

Aucun envoi de Formulaire d’Inscription Participant à Sogestt ne peut être finalisé si les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Ventes ne sont pas acceptées préalablement par le Participant. Cette validation implique l'acceptation sans restriction ni réserve de l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Générales de Ventes.

6.3          Pour les Inscriptions individuelles, Sogestt confirme la réception du Formulaire d’Inscription Participant en adressant un email à l’adresse de courrier électronique communiquée dans le Formulaire d’Inscription Participant.

6.4          Le Participant est seul responsable de l’ensemble des Données qu’il renseigne et fournit à Sogestt et garantit Sogestt que les informations sont exactes, précises et complètes et qu'elles ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni enfreignent aucune législation ou règlementation en vigueur.

Le Participant est seul responsable de la perte et/ou des dommages résultant d’éléments et/ou informations transmis à Sogestt ou communiqué via le Site Web incomplets ou mensongers.

 

Article 7 – Création et fonctionnement du Compte Participant

7.1          L’envoi du Formulaire d’Inscription Participant par un Participant sur le Site Web crée un Compte Participant sur le Site Web avec les informations communiquées dans le Formulaire d’Inscription Participant.

7.2          S’agissant des Inscriptions pour des groupes, l’Administrateur doit préalablement effectuer une demande d’ouverture d’un Compte Participant à Sogestt par email à l’adresse « contact@wec2017.com ». Des Identifiants lui sera alors adressé par email et celui-ci pourra alors procéder à l’inscription des membres du groupe sur le Compte Participant.

7.3          Le Participant ou l’Administrateur est seul responsable de l’ensemble des données qu’il renseigne et fournit Sogestt et, de manière générale, de l'ensemble des contenus présents sur son Compte Participant ou qu'il communique via le Site Web et garantit Sogestt que les informations sont exactes, précises et complètes et qu'elles ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni enfreignent aucune législation ou règlementation en vigueur.

Le Participant ou l’Administrateur est seul responsable de la perte et/ou des dommages résultant d'une Inscription incomplète ou mensongère.

L’Administrateur est seul responsable de toute connexion et transmission de Données relatives aux Participants, effectuée en utilisant le Compte Participant, notamment si l’Administrateur prend le risque de pré-enregistrer les Identifiants sur leur ordinateur, permettant ainsi la connexion automatique au Compte Participant.

7.4          L'accès au Site Web et au Compte Participant s'effectue à l'aide des Identifiants à partir de tout ordinateur fixe ou portable.

Le Participant ou l’Administrateur est seul responsable de l'accès à son Compte Participant, de l'utilisation et de la confidentialité des Identifiants. Le Participant ou l’Administrateur s'engage à ne pas laisser accéder au Site Web, via son Compte Participant, à des tiers et doit respecter les règles de confidentialité de ses Identifiants qui sont strictement personnels et confidentiels.

Les Identifiants ne peuvent être utilisés que pour permettre l'accès au Compte Participant et ce, afin de garantir la sécurisation des Données.

7.5          Le Participant ou l’Administrateur devra informer Sogestt, sans délai et par courrier électronique à l’adresse « contact@wec2017.com », s'il constate toute utilisation non autorisée (supposée ou avérée) de son Compte Participant, une faille ou violation (supposée ou avérée) de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou non, à la perte ou au détournement d'Identifiants afin que Sogestt puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.

En cas de perte ou de détournement d'un Identifiant ou d'un mot de passe, le Participant ou l’Administrateur devra adresser un email à l’adresse « contact@wec.com » afin que Sogestt lui attribue un nouvel identifiant ou mot de passe.

7.6          Le Participant ou l’Administrateur s'engage à assurer systématiquement la mise à jour des Données et informations le concernant ou concernant un Participant d’un groupe sur son Compte Partipant.

 

Article 8 – Résiliation du Compte Participant

8.1          Résiliation d'un Compte Participant par Sogestt :

Sous réserve d'en informer le Participant ou l’Administrateur par email, Sogestt peut procéder à la fermeture de tout Compte Participant, sans préavis ni indemnité, en cas de :

  • utilisation illicite, tentative d'utilisation illicite ou même complicité d'utilisation illicite du Site Web et/ou du Compte Participant, notamment en cas d'utilisation en violation d'une quelconque loi ou règlement en vigueur ou portant atteinte à un droit quelconque de tiers, de contrefaçon, etc. ;
  • utilisation du Site Web et/ou du Compte Participant en violation de l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales d'Utilisation ou des Conditions Générales de Ventes ;
  • cessation de l'exploitation du Site Web par Sogestt pour quelque raison que ce soit ; et
  • inactivité du Compte Participant pendant une période ininterrompue de deux ans.

8.2          Résiliation d'un Compte Participant par un Participant ou un Administrateur :

Le Participant ou l’Administrateur peut résilier, à tout moment, son Compte Participant sous réserve du respect de l'ensemble des stipulations des Conditions Générales de Vente applicables, en adressant une demande en ce sens par courrier électronique à l’adresse « contact@wec2017.com ». Sogestt conservera les Données du Participant ou de l’Administrateur pendant 12 mois à compter de l'email de confirmation de la demande de résiliation adressé par Sogestt. Il est entendu qu'à l'issue de cette période toutes ces Données seront définitivement détruites.

 

Article 9 – Données à caractère personnel – Loi informatique et libertés

9.1          Les Données et informations transmises par l’Utilisateur dans le Formulaire d’Inscription Participant ou lors de la navigation sur le Site Web comportent des données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel, comprennent notamment :

  • les informations décrites à l'article 6.1 ci-dessus ;
  • toutes informations, données ou contenus fournis ou générés par l'Utilisateur lors de l'utilisation du Site Web (ex : adresse IP), de l'implémentation de tout formulaire en ligne, du contact du support et font l'objet d'un traitement automatisé, enregistrées et intégrées dans la base de données de Sogestt. 

Sogestt est responsable du traitement de ces Données.

L'Utilisateur accepte expressément que ces données personnelles soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l'objet d'un traitement informatique, dans les conditions définies ci-dessous.

 

9.2          Les données personnelles sont destinées à Sogestt, à la société Azilis Communication en sa qualité de responsable du back office du Site Internet, aux partenaires officiels (AG2R La Mondial, Coffreo, Esmae, Taffer, Pixid, Managir, Socamett, Groupe APICIL, SIACI Saint Honoré et Indeed), ainsi qu’à l’hébergeur du Site. 

Les données personnelles sont nécessaires aux fins de :

  • permettre à Sogestt de contacter les Participants ou Administrateurs souhaitant passer une Commande ou finaliser une Inscription au Congrès ;
  • permettre à Sogestt de contacter les Participants ayant finalisé leur Inscription au Congrès ;
  • communiquer aux Participants des informations, notamment des newletters, comptes-rendus, actualités ou mises à jours, relatives au Congrès ou à Sogestt et ce, avant, pendant et après que ledit Congrès soit intervenu ;
  • assurer le paiement de l’Inscription au Congrès du à Sogestt et la facturation correspondante ;
  • assurer l’envoi de mailings de type promotionnels, informatifs ou newsletter ;

A défaut de collecte de ces données personnelles, Sogestt ne peut assurer la bonne réalisation de ces finalités.

 

Les partenaires pourront adresser des mails, des courriers et des newsletters.
La nature des informations est information générale, information promotionnelle, publicité.

Les informations qui seront transmises aux partenaires comporteront pour chaque congressiste : nom prénom société adresse postale email.
Le numéro de portable ne sera pas communiqué.

Les partenaires pourront utiliser cette base de donnée jusqu’au 31 décembre 2017.

 

9.3          Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi que celui de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et pour l’avenir en adressant un courrier à Sogestt à l’adresse 7, rue Mariotte, 75017 Paris ou un email à l'adresse suivante : «contact@wec2017.com », en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail. Il est précisé que dans l'hypothèse où l'Utilisateur demanderait la suppression de ses données, les services, dont les données personnelles sont nécessaires à leur exécution, pourront cesser.

L'Utilisateur peut également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant fassent l'objet d'un traitement ou, sans motif, à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Toute demande en ce sens doit être adressée à Sogestt email à l'adresse suivante : «contact@wec2017.com ».

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL <https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits>.

 

9.4          Les données transmises par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site Web sont conservées par Sogestt et la liste des partenaires officiels citée ci-dessus (art. 9 .2) dans des conditions raisonnables de sécurité. Sogestt et les partenaires officiels feront leurs meilleurs efforts pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou accessibles à tiers non autorisé.

 

9.5          Sogestt est autorisé à communiquer des données personnelles de l'Utilisateur lorsque ces données doivent être dévoilées par suite d'une injonction judiciaire ou administrative ou lorsque leur communication est nécessaire à Sogestt pour assurer sa défense dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative.

 

9.6          Les données personnelles des Utilisateurs seront conservées par Sogestt pendant une période de 12 mois à compter dernier contact positif de l’Utilisateur. Les partenaires quant à eux conserveront les données jusqu’au 31 décembre 2017.

 

Article 10 – Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site Web, un cookie peut, sous réserve de son accord, s'installer sur son logiciel de navigation. Un cookie est un traceur déposé sur le terminal de l'Utilisateur qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Le cookie est destiné à l'enregistrement des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site Web et à faciliter et améliorer les utilisations ultérieures du Site Web (personnalisation du contenu du Site Web, mémorisation des login et mot de passe, géolocalisation). La durée de conservation de ces informations est d'un (1) an à compter du consentement de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement des cookies et changer les paramètres de son navigateur en cliquant sur le lien relatif au paramétrage des cookies. Cependant, dans ce cas, Sogestt ne pourra garantir le bon fonctionnement de l'intégralité des fonctionnalités du Site Web et, en particulier, toute Inscription et accès au Formulaire d’Inscription Participant sera impossible.

La poursuite par l'Utilisateur de sa navigation sur le Site Web vaut accord du dépôt de cookies sur son terminal.

 

Article 11 – Site internet de tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites internet tiers qui n'appartiennent pas ni ne sont contrôlés par Sogestt. Sogestt n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites internet de tiers. En utilisant le Site Web, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de Sogestt ne puisse être engagée en raison de son utilisation des sites internet tiers. 

 

Article 12 – Limitation de Responsabilité

12.1       Sogestt ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers quiconque de tout dommage direct, indirect, incident, spécial ou consécutif, incluant, sans limitation, les virus, les défauts ou dysfonctionnements d'ordinateur, la perte de clientèle ou de profits, de revenus, de chances, de données, toutes erreurs, omissions, pertes ou tous retards, que le dommage soit causé de quelque façon que ce soit à l'occasion, en relation ou à la suite de l'utilisation du Site Web ou de tout contenu ou autre élément accessible ou téléchargé depuis le Site Web.

12.2       Sogestt ne garantit pas, de quelque manière que ce soit, que le Site Web est exempt de tout code informatique malveillant, y compris mais non exclusivement de virus informatiques. La responsabilité de Sogestt ne pourra être engagée en cas de dommages ou de suppression de données causés par des codes informatiques malveillants.

12.3       Sogestt ne garantit ni l'entière exactitude ni l'exhaustivité ou le caractère actuel de toute donnée ou information accessible depuis le Site Web ni l'accès sans interruption à celui-ci et toute garantie, explicite, implicite ou légale, y compris toute garantie de qualité ou d'adéquation à un usage spécifique, est expressément exclue.  

12.4       L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site Web et de l'ensemble des Données et contenus qu'il communique, transmet sur le Site Web et de toute autre action de sa part sur le Site Web. L'Utilisateur garantit Sogestt contre toute réclamation ou action de tiers à ce titre et Sogestt ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation par l'Utilisateur du Site Web. L'Utilisateur reconnait et accepte que Sogestt n'a aucune obligation de surveiller ou de contrôler les Données et informations transmises sur le Site Web.

Sogestt se réserve le droit d'agir en justice contre tout Utilisateur contrevenant afin d'obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre.

 

Article 13 – Divers

13.1       Dans l'hypothèse où l'une des quelconques stipulations des Conditions Générales d'Utilisation serait considérée comme étant nulle, illégale ou inopposable par une juridiction compétente ou par une autorité ayant compétence pour ce faire, ou en application d'un texte législatif ou réglementaire en vigueur, la stipulation contractuelle concernée sera supprimée sans que la validité, ni l'opposabilité des autres stipulations des Conditions Générales d'Utilisation en soient affectées.

13.2       Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas réclamer à l'autre l’exécution d’une obligation incombant à cette dernière en vertu des Conditions Générales d'Utilisation, ne vaudra pas renonciation à l'exercice de ce droit ou à l'exécution de cette obligation, non plus qu'exemption de la partie défaillante de l'accomplissement à l'avenir de ses obligations.

 

Article 14 – Droit applicable - Litiges

Le droit applicable aux Conditions Générales d’Utilisation est le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Toute réclamation ou litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales d'Utilisation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, dans les conditions de droit commun.

 

Conditions générales de vente
Applicables au 1er mai 2017

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes Conditions Générales de Ventes :

« Administrateur » : personne physique désignée par un groupe de Participants pour administrer et gérer le compte le Compte Participant et agissant en son nom et pour son compte

« Commande » : commande réalisée par le Participant ou l’Administrateur auprès de Sogestt via le Site Web pour l’Inscription individuelle au Congrès ou pour un groupe

« Compte Participant » : compte individuel de chaque Participant ou d’un groupe de Participants

« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente applicables au jour de la Commande et qui complètent les Conditions Générales d’Utilisation

« Conditions Générales d'Utilisation » : les conditions générales d'utilisation du Site Web applicables à tous Utilisateurs et qui complètent les Conditions Générales de Vente

« Congrès » : congrès organisé par Sogestt les 27, 28 et 29 septembre 2017, au Novotel Tout Eiffel, 61, quai de Grenelle, 75015 Paris, sous la dénomination « Conférence internationale de la World Employment Confederation »

« Contrat » : l'ensemble constitué par les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation

« Données » : Ensemble des informations et données d'un Utilisateur, communiquées par ce dernier à Sogestt via le Site Web, ou disponibles sur des sites internet publics, ou générées par l'utilisation du Site Web ou traitées par Sogestt

« Formulaire d’Inscription Participant » : formulaire en ligne accessible via le Site Web et rempli par le Participant avant la Commande d’une inscription et comprenant les informations nécessaires pour finaliser la Commande

« Identifiants » : Identifiant propre de chaque Participant ou à un groupe de Participants (« login ») ainsi que le mot de passe de connexion (« password ») permettant au Participant ou à l’Administrateur de se connecter au Compte Participant

« Inscription au Congrès » : inscription du Participant au Congrès, ayant dûment rempli le Formulaire d’Inscription Participant et ayant dûment réglé le prix correspondant à sa Commande, qui seule permet au Participant d’accéder au Congrès

« Participant » : Utilisateur utilisant le Site Web en vue de formaliser une inscription au Congrès

« Prix Total » : le montant total des Tarifs et des prix des éventuelles options choisies cumulés des Commandes ; ce montant s'entend toutes taxes comprises

« Site Web » : site internet accessible à partir de l'adresse URL www.wec2017.com exploité par Sogestt

« Tarifs » : la grille tarifaire figurant aux présentes

« Utilisateur » : toute personne utilisant le Site Web

 

Article 2 – Application des Conditions Générales de Vente

2.1          Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Web.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve et de plein droit, à toute Commande par un Participant d’une ou plusieurs Inscription(s) au Congrès via le Site Web.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2.2          La mise en œuvre de la procédure de Commande implique que le Participant consulte et accepte expressément les Conditions Générales de Vente, qui peuvent être sauvegardées et/ou imprimées, en cliquant sur le bouton de confirmation prévu à cet effet (reproduisant la phrase "Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation et de vente du site www.wec2017.com de Sogestt). Cette validation implique l'acceptation sans restriction ni réserve de l'intégralité des Conditions Générales de Vente.

Aucune Commande ne sera acceptée si les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation ne sont pas acceptées préalablement par le Participant ou l’Administrateur. Toute Commande par un Participant ou un Administrateur implique donc son acceptation préalable, entière et sans réserve des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation du Site Web.

2.3          Les Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par Sogestt sans préavis. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne sur le Site Web et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement ; la version applicable à la Commande est celle en vigueur sur le Site Web à la date de sa validation.

2.4          Le Participant ou l’Administrateur reconnaît et garantit que le(s) Participant(s) a(ont) la capacité et l’âge requis (majorité) pour contracter et/ou réaliser une Inscription au Congrès sur le Site Web.

 

Article 3 - Durée

Le Contrat prend effet à la date de la validation de la Commande et ce, jusqu’à l’issue du Congrès.

 

Article 4 - Commandes

4.1          Conformément aux dispositions de l'article 1126 du Code civil, l’Utilisateur accepte expressément l'usage du courrier électronique pour la communication de toutes informations nécessaires ou demandées en vue de la conclusion du Contrat ou celles qui sont adressées au cours de son exécution.

4.2          Les Commandes de Services sont passées exclusivement sur internet, via le Site Web.

Pour pouvoir effectuer une Commande, le Participant doit remplir le Formulaire d’Inscription Participant conformément à la procédure décrite à l’Article 6 des Conditions Générales d’Utilisation et accepter les Conditions Générales de Vente conformément à l’Article 6.2 des Conditions Générales d’Utilisation.

Pour pouvoir effectuer une Commande pour un groupe de Participants, l’Administrateur doit adresser une demande d’ouverture d’un Compte Participant à Sogestt par email à l’adresse « contact@wec2017.com » (les Identifiants lui sera alors adressé par email et celui-ci pourra alors procéder à l’Inscription au Congrès des membres du groupe sur le Compte Participant en communiquant les informations requises dans le Formulaire d’Inscription Participant).

4.3          La Commande fait l'objet d'un récapitulatif comprenant notamment les informations communiquées dans le Formulaire d’Inscription Participant et le Prix Total.

Avant de valider une Commande, il appartient au Participant ou à l’Administrateur de vérifier l'exactitude de la Commande et de l’ensemble de ses éléments, notamment le Prix Total et, le cas échéant, d'identifier et de corriger les erreurs. Le Participant ou à l’Administrateur peut alors valider définitivement sa Commande, ce qui implique l'acceptation sans restriction ni réserve de l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Générales de Vente (en cochant la case prévue à cet effet reproduisant la phrase « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation et de vente du site www.wec2017.com de la World Employment Conference 2017 »).

L’Administrateur s’engage à communiquer les Conditions Générales de Vente à tout Participant pour lequel il effectue une Inscription au Congrès et à faire en sorte que celui-ci observe ses termes. L’Administrateur se porte fort du respect des Conditions Générales de Vente par chacun de ces Participants et sera tenu responsable de toute violation de ses termes, de son fait ou de leur fait.

Aucune Commande ne sera acceptée si les Condition Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation ne sont pas acceptées préalablement par le Participant ou à l’Administrateur.

La prise en compte de la Commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un mail au Participant ou à l’Administrateur à l'adresse email indiquée par celui-ci dans le Formulaire d’Inscription Participant ou le Compte Participant.

4.4          Il est expressément prévu qu’aucune Commande ne peut être passée dans un délai inférieur à 76 jours avant le début du Congrès soit le jeudi 13 juillet 2017.

4.5          Sogestt se réserve le droit de refuser toute Commande qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et toute Commande par un Participant ou un Administrateur avec lequel il existerait un litige de toute nature, passé ou en cours et notamment un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Sogestt se réserve le droit, sans remboursement du Prix Total, d’exclure à tout moment un Participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du Congrès.

4.6          La validation de la Commande et l’Inscription au Congrès ne seront définitifs après règlement du Prix total.

4.7          La clôture des Inscription au Congrès interviendra le jeudi 13 juillet 2017 à 23h59.

 

Article 5 - Modification — Annulation de Commande

5.1          Les éventuelles modifications de la Commande demandées par le Participant ou l’Administrateur, notamment la réservation ou non d’une chambre d’hôtel, le choix du programme culturel, le régime alimentaire, l’ajout ou le retrait d’un accompagnant, etc., devront être notifiées sans délai par le Participant ou l’Administrateur à Sogestt par email à l’adresse : « contact@wec2017.com » ou sur le Compte Participant et ce, jusqu’à 45 jours avant le début du Congrès. A défaut de respecter ce délai, le Client pourra annuler la Commande dans les conditions définies à l’article 5.2 ci-après.

Tout changement de nom de Participant individuel sera considéré comme une annulation et soumis aux conditions définies à l’article 5.2 ci-après. En cas de souhait de remplacement du Participant, une demande doit être adressée par email à l’adresse contact@wec2017.com et sera soumise aux conditions définies à l’article 5.2 ci-après.

5.2          Toute annulation d’une Commande doit faire l’objet d’une demande d’annulation par email à l’adresse : « contact@wec2017.com ». L’annulation est effective après confirmation par Sogestt.

Les conditions d’un éventuel remboursement sont les suivantes :

  • Le Participant ou l’Administrateur pourra annuler une Commande, sans frais, dans les quatorze (14) jour après le règlement dans les conditions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation rappelé ci-dessous ;
  • Le Participant ou l’Administrateur pourra annuler une Commande, sans frais, sur justification d’une cause relevant de la force majeure, décès, maladie ou annulation d’un vol international, extérieure à lui, et l’empêchant d’assister au Congrès ;
  • En cas de demande d’annulation formulée avant le 27 mai 2017, le remboursement du Prix Total sera de 50% ;
  • En cas de demande d’annulation formulée avant le 28 juillet 2017, le remboursement du Prix Total sera de 10% ;
  • En cas de demande d’annulation formulée entre le 29 juillet 2017 et le 25 août 2017, le remboursement du Prix Total sera de 20% ;
  • En cas de demande d’annulation formulée à compter du 26 août 2017, aucun remboursement ne sera effectué et l’intégralité du Prix Total restera dû à Sogestt.

En cas d’absence au Congrès, de retard, de participation partielle pour quelque raison que ce soit, autre que la force majeure, l’intégralité du Prix Total restera dû.

Sogestt ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, indirect survenant à l'occasion de l’annulation de la Commande par le Participant ou l’Administrateur ou en relation avec celle-ci, y compris de tout éventuel manque à gagner en résultant.

 

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Participant ou l’Administrateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation. Ce délai court à compter du jour de la conclusion de la Commande. A cette fin, le Participant ou l’Administrateur doit adresser le formulaire de rétractation joint aux Conditions Générales de Ventes, avant l’expiration du délai de rétractation, par email à l’adresse : « contact@wec2017.com » ou par courrier. Cette rétractation donnera lieu au remboursement intégral du Prix payé par le Participant ou l’Administrateur au titre de la Commande faisant l’objet du droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment concernant les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7 – Modalités du Congrès

7.1          Les horaires, lieux, programmes et intervenants du Congrès sont présentés sur le Site Web. En cas de nécessité, Sogestt se réserve la possibilité de remplacer des intervenants ou modifier le programme du Congrès, sans que les Participants puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

Sogestt n’est pas responsable en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission contenue dans les informations diffusées sur le Site Web.

Si Sogestt est contraint d’annuler le Congrès, il s’engage à en informer sans délai les Participants et à procéder au remboursement du Prix.

7.2          Sur présentation d’une pièce d’identité, chaque Participant recevra dès son arrivée au Congrès un badge d’accès individuel, nominatif et non cessible. Ce badge doit être porté pendant toute la durée du Congrès.

 

Article 8 – Tarifs et règlement

8.1          Tarifs

  • 1er forfait : Internationaux
    • 900€ TTC par Participant en early bird jusqu’au 15/05/2017
    • 1000€ TTC par Participant après le 15/05/2017
  • 2ème forfait : Adhérents Prism’Emploi
    • 675€ HT par Participant en early bird
    • 750€ HT par Participant après le 15/05/2017
  • 3ème forfait : AG Prism’Emploi + soirée de Gala
    • 400€ HT par Participant pour les français
    • 480€ TTC par Participant pour les étrangers étant donné qu’ils ne paieront pas de TVA.

8.2          Modalités de règlement

Le règlement du Prix Total dues s’effectuera par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, American Express, Masterpass et Paylib) par l’intermédiaire de la plateforme de paiement spécialisée « Mercanet » (https://mabanque.bnpparibas/fr/engagement-chartes-et-conventions/mentions-legales) fournie par la Banque BNP.

Tout paiement effectué sur la plateforme Mercanet entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des conditions générales d’utilisation de Mercanet.

Sogestt adressera par mail au Participant ou à l’Administrateur la facture correspondante.

A aucun moment Sogestt ne collecte ni n’a pas accès aux informations du Participant ou à l’Administrateur relatives à ses coordonnées bancaires et au moyen de paiement utilisé pour régler le Service.

8.3          Délais de règlement

Les sommes dues sont payables en totalité et en un seul versement à l’issue de la validation du Formulaire d’Inscription Participant et le prélèvement effectif du Prix Total interviendra concomitamment.

Aucun escompte ne sera pratiqué par Sogestt pour paiement dans un délai inférieur à celui mentionné aux Conditions Générales de Vente.

Le Participant ou l’Administrateur s’engage à s’assurer qu’il dispose des autorisations nécessaires et des fonds suffisants pour régler le Prix Total. En cas de refus de la banque de procéder au règlement, la Commande sera automatiquement annulée.

 

Article 9 – Droit à l'image

Le Participant ou l’Administrateur déclare accepte que son image, fixe ou animée, soit fixée lors du Congrès et autorise expressément et à titre gracieux Sogestt à reproduire et à utiliser cette image et ce, pour tous types de supports multimédia, y compris sur l'ensemble des réseaux sociaux de Sogestt et/ou l’une quelconque de ses affiliées et leur site internet respectif, ainsi que sur l'ensemble de leur documentation commerciale et interne quel qu'en soit le support ou le media, et de manière illimitée. Cette autorisation vaut pour le monde entier et pour une durée de un (1) an.

Cette autorisation est donnée pour que Sogestt et/ou l’une quelconque de ses affiliées puissent reproduire et utiliser cette image à des fins d'illustration de ses activités et de la promotion de ses services.

En aucun cas, Sogestt ne saurait être tenue responsable des utilisations abusives et/ou détournées et/ou non autorisées qui pourraient être faites par des tiers de cette image.

 

Article 10 – Divers

10.1       Dans l'hypothèse où l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérée comme étant nulle, illégale ou inopposable par une juridiction compétente ou par une autorité ayant compétence pour ce faire, ou en application d'un texte législatif ou réglementaire en vigueur, la stipulation contractuelle concernée sera supprimée sans que la validité, ni l'opposabilité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente en soient affectées. Les parties se concerteront et négocieront de bonne foi afin d'essayer de trouver les moyens de mettre en œuvre l'objet poursuivi par cette stipulation.

10.2       Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas réclamer à l'autre l’exécution d’une obligation incombant à cette dernière en vertu des Conditions Générales de Vente, ne vaudra pas renonciation à l'exercice de ce droit ou à l'exécution de cette obligation, non plus qu'exemption de la partie défaillante de l'accomplissement à l'avenir de ses obligations au titre du Contrat conformément à celui-ci.

 

Article 11 – Droit applicable — Litiges

Les Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Toute réclamation ou litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, dans les conditions de droit commun. Le Participant est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

 

Formulaire de rétractation

 

À l'attention de la société Sogestt, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 788 242 402 RCS Paris, dont le siège social est situé 7, rue Mariotte, 75017 Paris, contact@wec2017.com.

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

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